Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 8

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion