Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8 bis A

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Monsieur le secrétaire d’État, mon objectif est de sanctionner la spéculation à laquelle peuvent se livrer ceux qui font une activité commerciale habituelle de la revente de billets. Il leur est relativement facile d’objecter qu’ils n’ont pas réalisé de bénéfice lorsqu’ils achètent un billet cent euros et le revendent deux cents euros : ils ont toute facilité pour montrer que l’écart ne représente pas un bénéfice net, puisqu’ils doivent déduire des frais généraux divers, voire leur rémunération, et que leur bénéfice réel est donc tout à fait acceptable.

En déposant cet amendement, je souhaitais sanctionner ce type de pratiques, qui se développent au détriment du consommateur : celui-ci ne peut pas toujours acheter son billet au prix normal, parce que les billets sont épuisés ; il devient alors un consommateur captif, en raison du comportement d’opérateurs qui pratiquent la revente à des fins spéculatives.

J’espère que vous comprenez le fond de notre démarche, monsieur le secrétaire d’État. Si la rédaction de ces amendements est imparfaite, si l’emploi de l’adverbe « notamment » est à proscrire, je puis procéder à une rectification, mais je maintiens ces amendements.

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