Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8 bis A, amendement 124

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org