Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8 bis A, amendement 97
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 97 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’article.
