Intervention de Michel Teston

Si cet amendement était adopté, nous en reviendrions finalement à la rédaction de l’Assemblée nationale : nous étendrions aux démarcheurs téléphoniques le principe d’une liste d’opposition, laquelle existe déjà pour les opérateurs téléphoniques. Finalement, cela reviendrait à s’en tenir au dispositif Pacitel, dont M. le secrétaire d’État a abondamment parlé et qui est, à mon sens, largement géré par les professionnels eux-mêmes.

Or le problème principal que pose le dispositif Pacitel, comme l’a d’ailleurs reconnu M. le secrétaire d’État lui-même, est que de nombreuses personnes âgées ne peuvent y accéder facilement.

Telle est la raison pour laquelle la commission de l’économie a fait le choix, après en avoir longuement débattu, de retenir la solution d’un accord exprès et préalable de l’abonné.

À cet égard, je fais remarquer que, même si ce dispositif contraignant et très protecteur pour les abonnés était retenu, les personnes qui le souhaitent auraient également la possibilité de s’inscrire en outre sur la liste Pacitel.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’appelle à voter contre l’amendement déposé par Gérard Cornu et le groupe UMP.