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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8 ter
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le dispositif Pacitel a été mis en place avec l’accord de tous les professionnels et suscite l’adhésion des consommateurs, comme le montre le développement des inscriptions. En outre, il permet de préserver l’emploi, ce bien précieux que chacun d’entre nous devrait protéger. Je tiens à le dire clairement à ce moment du débat : la majorité sénatoriale est en train de commettre un acte grave en préconisant la mise en œuvre d’un dispositif qui détruira des emplois, …
