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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 8 ter
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 83 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 rectifié et 171.
