Intervention de François Autain

Le bien-fondé de cet amendement ne nous est pas apparu subitement. Il s’agit en effet d’une recommandation, à laquelle nous n’aurions d’ailleurs pas pensé, de la Caisse nationale de l’assurance maladie dans son rapport pour 2008, publié voilà quelques semaines.

Cette recommandation nous paraît tout à fait pertinente. En effet, 45 % des dépenses supplémentaires enregistrées chaque année par l’assurance maladie concernent des molécules qui ne présentent pas ou qui présentent peu d’amélioration du service médical rendu par rapport à l’arsenal thérapeutique préexistant.

Ces nouveaux produits se substituent en partie aux médicaments existants, induisant de nouvelles prescriptions et, donc, des dépenses supplémentaires. Ils témoignent d’une tendance particulièrement marquée en France : les médecins, nous l’avons dit mais il faut le répéter, reportent leurs prescriptions sur les médicaments les plus récents, au détriment des molécules les plus anciennes, souvent « génériquées ».

Cependant, le Gouvernement refuse de prendre des mesures efficaces permettant d’éviter une telle dérive. Les amendements que nous avons déposés en ce sens ont toujours reçu de sa part un avis totalement négatif.

Je me demande même s’il souhaite vraiment faire en sorte que seules des dépenses absolument nécessaires, dont l’augmentation serait par conséquent moins importante, pèsent sur le budget de l’assurance maladie.

Si les dispositions prévues par cet amendement avaient été adoptées par le Parlement et appliquées par l’assurance maladie, ainsi qu’elle le demande, celle-ci aurait pu, en 2008, opposer son veto à huit médicaments au moins, qui ne présentaient aucun intérêt par rapport à l’arsenal médical existant. Il s’agit du Lyrica, du Tarceva, du Spiriva, de l’Inegy, du Crestor – qui est une statine ! –, du Truvada, du Seroplex et du Risperdal.

Ces médicaments ont été mis sur le marché parce qu’ils sont censés permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies.

Or on s’aperçoit que le Lyrica, qui est un anti-épileptique mis sur le marché en juin 2006, ne permet pas d’améliorer le service médical rendu, puisqu’il a été classé ASMR 5. Non seulement il a été remboursé à 75 %, mais son coût de traitement journalier s’élève à 3, 35 euros, ce qui est très supérieur au coût journalier des médicaments de la même famille, dont le prix varie de 0, 99 euro à 2, 61 euros.

Sauf à m’expliquer que, en mettant sur le marché des médicaments plus chers que ceux qui existent déjà, on réalise des économies, je suis opposé à la mise sur le marché de ces médicaments inutiles. J’attends toujours, du reste, cette explication, qui ne m’a encore jamais été apportée !

L’adoption de l’amendement n° 307 vous permettrait justement d’atteindre cet objectif, madame la ministre. Toutefois, j’ai cru comprendre que vous ne cherchiez pas à faire des économies, tout au moins dans le domaine du médicament. Sinon, vous auriez certainement été favorable à certains des amendements que nous avons présentés au cours de ce débat.