Intervention de Frédéric Lefebvre

Je suis défavorable à cet amendement.

À l’Assemblée nationale, M. Estrosi avait finalement renoncé à défendre une proposition identique, notamment pour des raisons d’ordre technique.

Un tel triple affichage serait effectivement difficile à mettre en place, le double affichage du prix d’achat réel et du prix de vente, qui a déjà été mis en œuvre dans le passé pour certains fruits et légumes, s’étant révélé à la fois inefficace et illisible pour le consommateur.

Ce double étiquetage n’est resté en vigueur que deux mois. Il a été supprimé d’abord parce que le respect du secret des affaires ne permettait pas au distributeur, en aval de la filière, de connaître le prix de première cession du produit et donc d’en faire état sur l’étiquetage. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il a été décidé, dans la loi de modernisation de l’économie, d’instituer un dispositif permettant de mettre en évidence et de contrôler la différence entre le prix de vente et le prix de première cession sans rendre celui-ci public. En réalité, l’affichage des prix entraîne non pas une baisse des prix, mais au contraire un alignement vers le haut.

Par ailleurs, le consommateur était perdu devant la pluralité des prix affichés. D’une manière générale, la complexité croissante de l’étiquetage n’est d’ailleurs pas sans poser problème, la surcharge d’information rendant celle-ci illisible. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous travaillons, avec le Conseil national de la consommation, à la dématérialisation des informations sur les produits.

Enfin, le droit de la consommation est structuré par l’article L. 113–3 du code de la consommation autour d’un principe général d’information du consommateur sur les prix, selon des modalités qui sont définies par arrêté du ministre chargé de l’économie après consultation du Conseil national de la consommation. Il existe une cinquantaine d’arrêtés de cette nature. Au rebours de cette logique, l’amendement n° 61 rectifié vise à inscrire un principe général dans la loi.

Toutes ces raisons me conduisent à demander le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.