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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 9
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à la suppression de ces alinéas, puisqu’ils ont été repris dans le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. Il s’agit en fait d’un amendement de coordination.
