Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous faites une réponse extrêmement juridique, ce qui est logique s’agissant d’un problème de garantie et de responsabilité civile.

Cela dit, notre collègue a voulu avant tout attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un mode de fonctionnement économique fondé sur le consumérisme et l’obsolescence programmée des biens. Cette stratégie vise à produire délibérément des biens d’une durabilité inférieure à ce que la technologie permettrait, pour « faire tourner la machine ».

J’ai apprécié la réponse de M. le rapporteur, qui lui a compris de quoi il s’agissait et propose la constitution d’un groupe de travail sur la définition des outils juridiques adéquats pour limiter le recours à la stratégie de l’obsolescence programmée des biens, et par là même la production de déchets.