Intervention de Gérard Cornu

Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, étant donné l’identité de ses signataires… Nous avons juridiquement tort parce que nous sommes politiquement minoritaires ! Nous voici revenus trente ans en arrière. Dans ces conditions, je vous épargnerai toute argumentation : l’amendement est défendu.