Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 10
Alain Fauconnier, rapporteur :Votre souci, madame Lamure, est bien sympathique et légitime, mais il est également très éloigné de l’objet de ce texte !
La commission est a priori plutôt défavorable à cet amendement, mais aimerait entendre l’avis du Gouvernement.
