Intervention de Alain Fauconnier

Il s’agit là d’un amendement important, que je soutiens pleinement. Il ne faut pas, en effet, opposer l’intérêt des producteurs de fruits et légumes en situation de crise à celui des maires.

La solution trouvée à l’Assemblée nationale, accordant au bout de trois jours une autorisation tacite d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage de fruits et légumes, est excessive, car elle prive les maires de leurs pouvoirs de police sur les espaces publics, ce qui n’existe dans aucune autre situation.

L’amendement de Mme Bonnefoy est équilibré, puisqu’il a le mérite d’accélérer la procédure et de préserver les pouvoirs du maire. Par conséquent, la commission y est favorable.