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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 10 bis A
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Nous proposons de leur donner la possibilité, en cas de crise, de pouvoir vendre directement leurs produits aux consommateurs. Je souligne qu’il s’agit ici de denrées éminemment périssables, qui doivent donc être vendues dans des délais très courts : les producteurs ne peuvent se permettre d’attendre trop longtemps la réponse du maire, car leur revenu potentiel décroît rapidement. Le temps des agriculteurs n’est pas celui du politique !
Il est donc essentiel que l’absence de réponse du maire dans un délai de trois jours ouvrés vaille autorisation tacite d’occuper le domaine public pour procéder à la vente des produits.
