Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement concerne aussi les cartes bancaires, plus particulièrement celles qui sont l’objet de fraudes telles que le « hameçonnage » ou le « collet marseillais ». Jean-Claude Gaudin n’est heureusement pas là pour relever une telle terminologie !

Le fraudeur réussit à s’emparer du code bancaire, parfois grâce à une caméra, tandis que la carte de crédit est avalée par le distributeur automatique de billets. Or ce n’est pas le propriétaire du DAB, à savoir la banque, qui est responsable, mais le pauvre usager, qui, ne se rendant pas compte de ce qui vient d’arriver, se retrouve ensuite à devoir payer des sommes considérables.

Je le reconnais, cet amendement n’est qu’un pis-aller. En effet, je n’ai pas réussi à trouver comment on peut modifier la responsabilité des banques dans le cadre du code monétaire et financier.

Je propose donc de prévoir une information précise – elle ne concernera pas les erreurs de code – indiquant que, si la carte est avalée sans raison, il convient d’appeler immédiatement la banque pour faire opposition. À l’heure actuelle, un DAB sur six – je l’ai vérifié – indique aux clients la marche à suivre à l’occasion de tels problèmes.

Dans tous les cas qui m’ont été signalés, la carte avait été avalée par le distributeur et son propriétaire n’avait ni fait opposition ni porté plainte. Deux jours plus tard – cela arrive toujours le week-end ! –, il constatait que son compte avait été débité frauduleusement. Pourtant, n’ayant pas porté plainte, il était considéré comme responsable.

Je l’avoue, en ce domaine, les médiateurs des banques ne sont pas toujours très souples. Cet amendement vise donc à protéger le consommateur. Si la solution proposée n’est sans doute pas la meilleure, elle constitue toutefois un premier pas vers la prise en compte du problème.