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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 10 bis K
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement nous semble d’ores et déjà satisfait.
En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
