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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 10 bis K
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
En conséquence, je me contenterai d’émettre un avis défavorable sur ces amendements, et je ne détaillerai la position du Gouvernement que lorsque nous en arriverons au fichier positif, sujet sur lequel le Sénat souhaite engager une discussion approfondie.
