Intervention de François Autain

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 31

Photo de François AutainFrançois Autain :

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'UNCAM et l'UNOCAM, parce que ces organismes peuvent être appelés à contribuer financièrement aux mesures prises par le Gouvernement au titre de l'urgence sanitaire ou du risque pandémique, doivent pouvoir donner leur avis sur ces mesures.

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