Intervention de Daniel Dubois

Dans les pays où ce répertoire existe, il n’y a aucun problème. En France, on dit que 26 millions de personnes seraient recensées. Mais, en Allemagne, ce répertoire enregistre 60 millions de personnes physiques et le système fonctionne plutôt bien : il n’y a quasiment aucun incident de paiement.

En France, le montant moyen de surendettement est de 40 000 euros, contre 18 000 euros aux Pays-Bas et 15 000 euros en Belgique, où de tels fichiers existent. L’effet est donc positif : non seulement les personnes sont moins endettées, mais le crédit à la consommation fonctionne également mieux, d’où un effet d’accélérateur sur la croissance.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l’UFC-Que choisir est opposé à un tel dispositif. Toutefois, selon un sondage réalisé en septembre 2011 par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 86 % des personnes interrogées y sont favorables.

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, ces personnes sont à risques. C’est précisément la raison pour laquelle notre société a l’obligation morale de les protéger afin qu’elles ne se trouvent pas placées dans une spirale infernale dont elles ne pourront plus sortir, sauf à faire du mailing à soixante-dix ans afin de rembourser des emprunts ou à se mettre en faillite personnelle. J’en connais un certain nombre qui se retrouvent dans ces situations insupportables.

On peut toujours continuer à réfléchir. Mais moi je propose d’agir, d’oser ! À un moment donné, il faudra bien franchir le pas.

Le coût du dispositif a également été évoqué. Certains avancent le chiffre de 150 millions d’euros, d’autres de 500 millions d’euros. La Cour des comptes estime pour sa part le coût de traitement des dossiers de surendettement à 250 millions d’euros.