Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce sujet important concerne des millions de personnes, monsieur le président.

Depuis trois ans, cette loi n’a pas trouvé à s’appliquer, car on a considéré qu’elle était contraire aux règles européennes.

Je remercie donc le ministère de l’économie et des finances, avec lequel la commission des lois a mené une concertation approfondie. Nous sommes parvenus à la formule contenue dans cet amendement, qui va permettre la revalorisation des sommes déposées à hauteur de 85 %, et ce dans l’intérêt des familles et des souscripteurs.