Intervention de Guy Fischer

… car je tiens à expliquer notre position.

Le Gouvernement, sans doute soucieux d’appliquer le principe de précaution, a décidé de commander 94 millions de doses de vaccins et 33 millions de traitements antiviraux. Il a ensuite prévu, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2010, de soumettre les organismes d’assurance santé complémentaire à une contribution importante. Or nous avons constaté avec regret que ceux-ci n’avaient pas été consultés en amont et qu’ils étaient mis devant le fait accompli.

Aussi, par cet amendement, nous entendons permettre à ces organismes de donner leur avis, dès lors qu’ils participent financièrement aux mesures d’urgence déclarées par le ministre en charge de la santé. Cela implique leur complète information, ce qui suppose que leur soit communiquée l’intégralité des contrats. Pour notre part, nous avons essayé de nous procurer lesdits contrats, mais nous n’y sommes par parvenus.