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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 11, amendement 38
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est bien sûr défavorable à cet amendement, qui relève de l’affichage pur.
Vous le savez, de tels amendements ne servent à rien. Vous pouvez, si vous le voulez vraiment, empêcher le Gouvernement de recourir aux ordonnances. Il vous suffit de réformer l’article 38 de la Constitution. Ne vous gênez pas ! Faites-le !
Ces amendements, s’ils sont adoptés, n’auront aucun effet pratique. Il faudra revenir dessus. Ils n’ont donc pas d’intérêt, sauf peut-être celui de vous permettre de réaffirmer votre position.
