Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à supprimer l’article 12.

La situation économique internationale n’est guère brillante ; M. Yung, qui représente les Français de l’étranger et qui voyage sans doute beaucoup à ce titre, ne saurait l’ignorer.

J’ai bien compris que le dispositif envisagé n’était pas totalement aligné sur les class actions à l’américaine. Il n’empêche qu’il crée tout de même des incertitudes juridiques pour un certain nombre d’entreprises françaises. Cela ne me paraît pas très pertinent dans le contexte actuel…

En outre, vous savez aussi bien que moi qu’il s’agit de procédures longues et coûteuses. Elles présentent peut-être un intérêt pour certains professionnels du droit, mais nous sommes là pour défendre les droits des consommateurs. Or j’ai le sentiment, partagé par nombre de nos collègues, que le dispositif proposé est surtout au service des avocats !