Intervention de Catherine Procaccia

Je ne voterai pas pour l’amendement n° 157, présenté par mon collègue Gérard Cornu.

Je suis favorable à l’action de groupe depuis plusieurs années. C’était également le cas, monsieur le secrétaire d’État, de votre prédécesseur Luc Chatel, mais son opinion semble avoir évolué.

Certes, je crois au caractère préventif de la procédure de médiation qui est mise en place. Cependant, qu’est-ce qui nous empêche de voter l’action de groupe ? La possibilité de lancer cette procédure jouera comme une menace, ce qui contribuera au bon fonctionnement des procédures de médiation.

Si les actions de groupe étaient possibles, nous n’aurions pas eu besoin de voter bon nombre des dispositions que contient ce texte. Les entreprises considéreraient beaucoup plus les consommateurs s’ils pouvaient se regrouper.

Pour finir, je me félicite que le Sénat rende aujourd’hui indirectement hommage au travail de notre ancien collègue Laurent Béteille, qui avait remis un très bon rapport sur le sujet.