Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 12, amendement 68

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je ne voterai pas l’amendement n° 68.

Je souhaite également clarifier les choses au sujet du vote de l’amendement n° 157. Compte tenu de l’heure tardive, je n’ai pas demandé de scrutin public, mais je ne voudrais pas laisser croire que le groupe UMP est partagé au sujet de l’action de groupe.

Le groupe UMP, à l’unanimité moins une personne, à savoir Mme Procaccia, souhaitait voter contre l’action de groupe.

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