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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Seconde délibération
Daniel Raoul, président de la commission de l'économie :Je souligne que, quels que soient les a priori de M. Gérard Cornu et toutes les petites attaques auxquelles il s’est livré, nous avons fait preuve de beaucoup d’ouverture puisque au moins seize amendements du groupe UMP ont été acceptés par la commission.
Nous sommes ainsi très favorables à ce nouvel article 3 ter qui contraint tout opérateur de services à informer par lettre nominative ses abonnés des modalités de résiliation de leur contrat lorsque celui-ci contient une clause de reconduction tacite. Il convient en effet que cette information soit claire et personnalisée afin que le consommateur en prenne bien connaissance.
Nous souhaitons simplement pour des questions de praticité et de respect de l’environnement que cette information puisse se faire également par courrier électronique, et de la même façon que la lettre doit être nominative, il importe que ce courriel soit bien dédié à l’abonné.
Nous avions cru, monsieur le secrétaire d’État, que Mme Procaccia avait rectifié son amendement en ce sens hier soir, mais tel n’était pas le cas. Aussi, nous proposons au Sénat de procéder maintenant à cette rectification de l’article 3 ter.
