Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

La loi du 8 février 2008 est venue conforter la place de la médecine générale dans notre pays en reconnaissant les enseignants de médecine générale qui exercent leur activité de soins en médecine ambulatoire. Cette reconnaissance est toutefois imparfaite, puisque l’enseignement en médecine est avant tout tourné vers le système hospitalier. Cela explique sans doute pourquoi a été créé le statut de médecin associé.

À l’heure actuelle, sauf erreur de ma part, dix professeurs universitaires de médecine générale ont été nommés par décret et dix autres devraient l’être prochainement. Trente chefs de clinique ont également été nommés, mais, à ce jour, aucun maître de conférences.

Comme on manque d’enseignants, le Gouvernement n’a pas voulu supprimer la filière historique – c’est sans doute sage –, c’est-à-dire les enseignants associés, qui, faut-il le rappeler, sont tout de même payés 2, 5 fois moins que les titulaires. Il y aurait peut-être un effort à faire dans ce domaine, comme à l’égard des maîtres de conférences associés, qui ne perçoivent que 1 000 euros par mois pour cette activité.

Or, comme vous le savez, toute la difficulté vient du fait que, contrairement aux enseignants en médecine d’autres spécialités, les enseignants de médecine générale exercent en cabinet. Leur rémunération est donc très souvent fonction du nombre d’actes qu’ils réalisent, alors que les enseignants qui ont une carrière hospitalière sont rémunérés au forfait ou sont salariés.

Pour faire simple, le temps où l’enseignant de médecine générale enseigne ou forme son stagiaire n’est pas rémunéré, puisqu’il ne réalise pas d’actes.

Nous considérons pour notre part que pour rendre réellement attractive la profession de médecin de premier recours, il faut tout mettre en œuvre pour revaloriser la fonction. Cela passe par la possibilité de compter sur des professionnels de qualité, capables à la fois de transmettre et de motiver. En l’état actuel de la situation, cela nous semble compliqué.

C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, que chaque membre du personnel enseignant universitaire titulaire ou non titulaire de médecine générale puisse conclure avec les Agences régionales de santé un contrat sur la base duquel il perçoit une rémunération complémentaire aux revenus issus de l’exercice de ses fonctions de soins en médecine générale ambulatoire.

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