Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mademoiselle le rapporteur, mes chers collègues, à la veille du cinquantième anniversaire des accords d’Évian, nous ne pouvons que nous réjouir de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée.
Je commencerai par saluer le travail de mon collègue Raymond Couderc, auteur de cette proposition de loi tant attendue, ainsi que le rapport exceptionnel de Sophie Joissains, remis au nom de la commission des lois.