Intervention de Sophie Joissains

Ce sous-amendement vise uniquement à rattacher, comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, l'article unique à la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, sous la forme d'un nouvel article 5-1.

Il va de soi que la commission est tout à fait favorable à l'amendement n° 1 rectifié bis, je crois m’en être suffisamment expliquée au cours de la discussion générale.

Il est en effet très important que notre droit ne comporte pas d'incrimination spécifique. En outre, l’assimilation aux forces armées est un honneur et, très certainement, une forme supérieure de reconnaissance.