Intervention de François Autain

Comme vous le savez, madame la ministre, la question de la rémunération des médecins généralistes, qui ont obtenu le diplôme de « spécialiste de médecine générale » – il n’y a plus de généralistes, ni d’omnipraticiens, maintenant tout le monde est spécialiste ! –, fait encore débat. Les décisions juridiques se multiplient, sans être pour autant concordantes.

Ainsi, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Laon a-t-il rendu, le 15 septembre dernier, un avis défavorable à un omnipraticien de l’Aisne, praticien spécialiste de médecine générale, qui avait coté CS. Peu de temps après, à quelques kilomètres de là, le tribunal de Strasbourg a rendu un arrêt radicalement différent, puisque la cour a décidé « que le praticien remplit les conditions de qualifications nécessaires et peut prétendre à la cotation CS réservée aux spécialistes ».

Au groupe CRC-SPG, nous partageons l’avis rendu par cette cour, et nous considérons que la possibilité de coter CS est indispensable pour encourager les étudiants en médecine à s’orienter vers la médecine générale, surtout si celle-ci est pleinement reconnue, y compris financièrement, comme étant une spécialité.

Nous avions déjà déposé un amendement analogue, madame la ministre, et vous nous aviez fait la réponse suivante : « Sur un plan juridique, le rétablissement du tarif à 23 euros ne vaut que pour le médecin qui a esté en justice, et en aucun cas pour l’ensemble des médecins ».

Je trouve cette réponse étonnante, particulièrement si on la compare à la manière dont vous traitez la MDA pour les femmes salariées. Je sais que vous n’aimez pas les acronymes, monsieur le président, aussi j’indique que la MDA est la majoration de durée d’assurance.