Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 31
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame la ministre, je vous avais posé une question d’actualité concernant les médecins généralistes avant l’été. Vous nous aviez apporté un certain nombre d’éléments de réponse, en précisant d’ailleurs que la majoration d’un euro attendue était provisionnée, mais qu’elle était conditionnée à l’avancée des négociations conventionnelles. Vous allez pouvoir nous dire si la situation a évolué depuis.
En réalité, il s’agit plutôt d’un amendement d’appel pour savoir où en est le Gouvernement sur ce dossier. L’objet de cet amendement fait par ailleurs référence à une question récurrente émanant des professionnels de santé et des fédérations hospitalières sur la mise en œuvre de la CCAM clinique, qui ne semble pas avancer très vite.
