Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Ma position n’a pas changé depuis la séance de questions d’actualité que vous avez mentionnée ; je vais donc réitérer la réponse que je vous avais faite.

La revalorisation de la filière de médecine générale, qui passe par un certain nombre de dispositifs que je ne rappellerai pas, nous en avons largement discuté, n’implique pas le passage de la cotation C à CS. Il convient de faire la distinction entre ces deux métiers. Je ne souhaite pas que la cotation C soit équivalant à la cotation CS.

Néanmoins, j’ai indiqué que l’augmentation du C – ce qui, juridiquement, n’est pas la même chose – était provisionnée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et que je l’avais assortie de conditions extrêmement fortes en matière de dépassement d’honoraires et de démographie médicale. Comme les conditions que j’avais posées à cette augmentation n’étaient pas réunies, même si des progrès avaient été réalisés, en particulier dans la négociation sur le secteur optionnel, mais, le moins que l’on puisse en dire, est qu’elle n’était pas aboutie, je n’avais pas souhaité bouger sur cette affaire.

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