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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Ordre du jour
Bariza Khiari, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 janvier 2012, à quinze heures et le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012).
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 269, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
