Intervention de Martial Bourquin

Souvenez-vous, mes chers collègues : il y a trois ans, le Gouvernement a signé un pacte avec la filière automobile française. Ce pacte automobile était paré de beaucoup de vertus ; l’État devait apporter des aides importantes en contrepartie d’un engagement des constructeurs. Le Président de la République avait déclaré que l’État n’abandonnait pas l’industrie automobile, mais que l’industrie automobile ne devait pas abandonner la France. Tout un programme !

Rappelez-vous : 6, 5 milliards d’euros ont été prêtés aux constructeurs, puis remboursés de manière anticipée par ces derniers, avec 715 millions d'euros d’intérêts ; 2 milliards d’euros ont été prêtés aux banques liées aux constructeurs ; un fonds sectoriel, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, doté de 600 millions d'euros, a été créé ; des prêts verts ont été consentis, pour un montant de 250 millions d’euros ; un fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers a été créé. Au total, la facture s’est élevée à environ 10 milliards d’euros.

Quel est le bilan de ces aides ? La question se pose car le Gouvernement prépare un pacte automobile de nouvelle génération. La création de valeur sur notre territoire par les constructeurs a fortement diminué, puisqu’elle est passée de 13, 5 milliards d'euros en 2007 à 9, 5 milliards d'euros l’année dernière. Cela représente une baisse de 29 % ! De prime abord, on pourrait penser que les constructeurs ont moins investi à cause de la crise, mais, en réalité, ils ont simplement investi ailleurs.