Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l’occasion de faire le point sur les mesures que nous avons prises face aux drames sanitaires récents.

Il est vrai que le scandale du Mediator a révélé la nécessité de réformer notre système de sécurité sanitaire avec un seul objectif ultime : renforcer, restaurer la confiance. Vous connaissez la méthode pour y parvenir : des missions parlementaires, des Assises du médicament, la mission d’inspection confiée à l’Inspection générale des affaires sociales.

Tous ces travaux ont conduit à des propositions concrètes qui ont constitué le socle de la loi du 29 décembre 2011. Rien ne sera plus comme avant. Il y a un avant et un après Mediator, puisque cette loi a permis d’avancer sur trois thèmes majeurs : la lutte contre les conflits d’intérêts et pour la transparence des décisions ; le doute qui désormais bénéficie systématiquement aux patients ; enfin, des professionnels de santé bien formés et, surtout, des patients bien informés.

Les changements sont profonds, parce qu’ils permettent aujourd’hui de concilier la sécurité des patients et l’accès à l’innovation thérapeutique.

Je voudrais maintenant évoquer le problème des prothèses PIP.

Le dossier est apparu avant la loi de 2011 ; il est très important de le souligner. L’enquête que Xavier Bertrand et moi-même avons commandée à la Direction générale de la santé et à l’Agence du médicament a mis en évidence, de la part du fabricant, une tromperie de grande ampleur.

C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour encadrer les dispositifs médicaux, d’abord au niveau national, en généralisant les inspections de contrôle et en les rendant plus inopinées, plus systématiques, puis en facilitant la remontée des informations concernant les effets indésirables, ou en tout cas non attendus.

À l’échelon européen, il nous faut aussi agir.

Pour cela, nous nous sommes concertés avec nos homologues européens et nous avons saisi la Commission européenne pour accélérer la révision de la directive sur les dispositifs médicaux.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, la mobilisation du Gouvernement est entière pour prendre toutes les mesures visant à préserver la confiance de nos concitoyens dans notre système de sécurité des produits de santé.