Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais m’adresser aux médecins qui cotent le C à 23 euros. Ils sont en dehors de la procédure conventionnelle et exposent leurs malades au non-remboursement non seulement du 1 euro mais de la totalité de la consultation. Je rends attentifs les médecins aux risques qu’ils font prendre à leurs malades, et je le dis de façon très solennelle, avant que les décisions ne soient rendues.

Une affaire est pendante devant la Cour de cassation. J’ai dit quelle était ma doctrine : attendons l’avis de la Cour de cassation pour trancher définitivement la question. Je le répète : le C, ce n’est pas le CS ! Et même s’il devait y avoir une égalité entre le C et le CS, juridiquement le C resterait la rémunération du médecin généraliste, le CS la rémunération des autres médecins spécialistes.