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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 9 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transports aériens
Monsieur le sénateur, à la question simple de savoir si le Gouvernement soutient et entend continuer à soutenir cette proposition de loi, la réponse est oui !
La grève qui agite les transports aériens depuis quatre jours a pour origine le dépôt de la proposition de loi d’Éric Diard, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 janvier dernier et que vous examinerez dans cet hémicycle le 15 février prochain.
Le résultat concret de cette grève, monsieur Karoutchi, avec des pilotes qui ne prennent pas leur service, des annulations à chaud, comme vous les avez décrites, des passagers hébergés le soir dans des hôtels, est justement de conforter le Gouvernement dans sa détermination à soutenir cette proposition de loi qui, plus que jamais, apparaît nécessaire.
Je le répète, ce texte vise à permettre une meilleure organisation des transports aériens en cas de grève de l’une ou l’autre des catégories de salariés impliqués dans la réalisation d’un vol.
En imposant un préavis individuel de quarante-huit heures, il répond à cet objectif, puisque ce délai permettra effectivement aux gestionnaires aéroportuaires et aux compagnies aériennes de s’organiser. C’est toute la notion de service garanti.
