Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 9 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transports aériens

Thierry Mariani, ministre :

Cette proposition de loi apporte aussi davantage de garanties sur le plan social, en imposant la négociation préalable d’accords-cadres, à l’instar de ce qui se fait, avec succès, dans le secteur ferroviaire depuis 2007.

Les députés le savent pour en avoir débattu voilà quinze jours, et vous pourrez en juger vous-même la semaine prochaine, ce texte, je le dis et je le répète, ne concerne pas le droit de grève, …

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