Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ma question s'adresse à Mme le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Madame le ministre, le Gouvernement a confirmé hier que l’exécution du budget pour l’année 2011 faisait apparaître un déficit de 90, 8 milliards d’euros, contre 148, 8 milliards d’euros pour l’année 2010.

Cette bonne nouvelle sur le front des déficits et de la lutte contre la dérive des finances publiques mérite d’être saluée.

Pour autant, nous mesurons le chemin qui reste à parcourir.

Si ce bon résultat permet de situer le déficit à hauteur de 5, 4 % du produit intérieur brut, contre les 5, 7 % attendus, nous savons combien les efforts à accomplir encore doivent être au cœur de la stratégie de l’État dans les prochaines années.

La Cour des comptes a publié hier son rapport annuel, dans lequel elle rappelle l’importance de la lutte contre les déficits. Les recommandations de la Cour se fondent sur la précédente estimation du déficit. On sait que, depuis, ce chiffre a été revu à la baisse.

Cependant, la Cour souligne l’objectif à atteindre : revenir au niveau de la moyenne de la zone euro, estimée à 3, 7 % du PIB, puis parvenir à un étiage de déficit se situant à 2, 5 % afin de réduire notre endettement.

La Cour des comptes relève, certes, l’ambition du Gouvernement de réduire fortement le déficit en 2012, mais elle invite à de nouvelles mesures de redressement, compte tenu du ralentissement économique prévu.

Madame le ministre, le budget 2012 et le collectif budgétaire adopté hier en conseil des ministres permettent-ils de répondre à cet objectif ? Et, pour l’avenir, comment répartir équitablement l’effort entre les différentes administrations, les comptes sociaux et les collectivités locales ?

M. le Président de la République réunit demain les associations d’élus locaux pour évoquer l’effort financier attendu de la part des collectivités locales. Une telle perspective suppose un moratoire face à l’avalanche de normes diverses, fort coûteuses, que les collectivités subissent.

Aujourd’hui, la préoccupation première des collectivités est la recherche de financements pour leurs programmes d’investissement. L’assèchement du marché des prêts aux collectivités locales appelle également des mesures immédiates et une décision quant à la création d’un nouvel établissement issu de La Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations.

Madame le ministre, pouvez-vous nous éclairer concernant les mesures envisagées afin d’assurer la poursuite de la lutte contre les déficits, au regard des résultats obtenus en 2011 comme des recommandations de la Cour des comptes ?

Enfin, pouvez-vous confirmer devant le Sénat la volonté du Gouvernement de répondre à un objectif de justice dans la répartition de ces efforts, en particulier en direction des collectivités locales ?