Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet qui risque de retenir quelques instants notre attention, celui de la convergence tarifaire.

Cette convergence, je le rappelle, mes chers collègues, a été introduite dans le PLFSS de 2005. Elle devait être achevée – le Gouvernement l’avait solennellement déclaré – en 2012, avec une étape intermédiaire à 50 % en 2008, soit l’année dernière.

Dans un premier temps, le Gouvernement nous a demandé de renoncer à l’étape intermédiaire de 2008, ce que nous avons accepté. Aujourd’hui, il nous demande de repousser à 2018 l’achèvement du processus de convergence – il a fait cette annonce pendant l’examen par le Sénat du texte qui est devenu la loi HPST, ce qui vous avait valu, madame la ministre, une vive réaction de ma part en commission, je n’y reviens pas – et d’entériner cette annonce. La commission des affaires sociales ne peut souscrire à un tel renvoi, qui équivaut à un report sine die, voire à un abandon de la convergence. Nous ne partageons pas le point de vue de M. Fischer.