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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous pouvons d’autant moins souscrire à ce report que, dans le même temps, vous nous indiquez, madame la ministre, qu’une convergence ciblée sur quelques GHS serait réalisée dès 2010. D’un côté, on reporte la convergence à 2018, de l’autre, il faudrait mettre en œuvre au cours de l’exercice 2010 des mesures pourtant inapplicables en 2012.
Nous avons donc voulu faire le point sur cette question. À cet effet, nous avons organisé une table ronde dans le cadre de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, réunissant tous les acteurs intéressés. Permettez-moi, madame la ministre, de vous remettre le bref rapport publié à la suite de cette table ronde.
