Monsieur le sénateur, le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon figure bien au programme supplémentaire de 2 500 kilomètres inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Comme le Parlement l’a adopté, ce programme supplémentaire liste des opérations qui ont plutôt vocation à être lancées après 2020.
Il s’agit d’un projet d’une ampleur considérable - plus de 500 kilomètres -, représentant un investissement de plus de 10 milliards d’euros, qui structurera durablement la desserte des territoires du Centre, de la Bourgogne et du Massif central, tout en donnant de nouvelles perspectives de trafic au grand Sud-Est.
Ce projet a été soumis, conformément aux dispositions du code de l’environnement, à un débat public qui s’est clos le 31 janvier dernier. Il semble, mais il ne me revient pas nécessairement d’en juger à ce stade, que le volume et la qualité des contributions et des débats soulignent le succès de cette opération dont vous avez souligné la nécessité.
À cette phase de la procédure, et conformément au code de l’environnement, une décision ne peut encore être formellement prise. La Commission nationale du débat public rendra son rapport au plus tard à la fin du mois de mars. Il appartiendra ensuite à RFF, maître d’ouvrage de l’opération, de décider des suites qu’il réserve à ce projet. Il disposera alors au plus de trois mois.
Concernant le projet de liaison nouvelle entre Poitiers et Limoges, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a déjà eu l’occasion de l’indiquer, l’État a pris, dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, un certain nombre d’engagements et je tiens à vous confirmer qu’une fois de plus il les tiendra.
Le point de vue que vous venez d’exprimer en particulier sur l’importance de la ligne Paris – Orléans -Clermont-Ferrand - Lyon et sur son urgence mérite, bien évidemment, d’être pris en compte. Nathalie Kosciusko-Morizet a d’ailleurs reçu cette semaine les collectivités concernées au sein de l’association TGV Grand Centre Auvergne.
Bien évidemment, un projet qui représente de tels enjeux fait rarement l’unanimité, mais il est important qu’il suscite tout de même un large consensus. Il est, en effet, essentiel pour sa réussite que ce consensus se traduise, le moment venu, par l’engagement des collectivités territoriales aux côtés de l’État. C’est également un enjeu majeur pour continuer à avancer sur ce projet à un rythme soutenu, conformément à votre souhait ainsi qu’à celui de votre collègue Rémy Pointereau et de nombreux autres élus.