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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il apparaît que toutes les études nécessaires à la réalisation de la convergence seront achevées en 2012. Alors pourquoi reporter la convergence à 2018 ? Un tel délai ne nous apparaît pas raisonnable. C’est pourquoi la commission, mes chers collègues, vous propose de limiter à 2014 le report de la convergence.
