Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 9 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales
Yves Krattinger :Et pourtant, le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, privant les collectivités locales d’une ressource dynamique.
