Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que la commission des finances ne comprend pas votre proposition de reporter la mise en œuvre de la convergence à 2018. Nous savons de quelles marges de manœuvre nous disposons et nous savons aussi que nous devrons, d’un côté, faire des économies et, de l’autre, élargir l’assiette.

Certes, la commission des finances a une vision très budgétaire des choses, ce qu’un certain nombre de nos collègues nous reprochent peut-être, mais pourriez-vous nous expliquer, madame la ministre, les raisons de ce report, alors que le processus a débuté en 2005 et que les études seront terminées en 2012, comme vous l’avez-vous-même indiqué ? C’est d’ailleurs pour cela que la commission des affaires sociales et la commission des finances se sont logiquement mises d’accord sur l’année 2014. Deux années pour examiner les études nous paraissent largement suffisantes.

Un report à 2018 pourrait être pris pour un signe de renoncement par l’hôpital public – et par nos collègues du groupe CRC-SPG, qui sont contre la convergence –, ce qui ne l’encouragerait pas à poursuivre les efforts nécessaires à la restauration de l’équilibre de nos finances sociales voulue par le Sénat et l’Assemblée nationale.

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