Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

On sait d’où viennent les dérives. Je rappelle que les deux tiers des hôpitaux publics sont à l’équilibre et que le déficit de l’hôpital public n’est donc pas une fatalité.

Quand on analyse les raisons des déficits des hôpitaux publics, on retrouve toujours les mêmes causes : des investissements surdimensionnés relevant parfois plus d’une démarche clientéliste et patrimoniale que d’un souci de répondre aux besoins réels des malades ; des responsables politiques ont parfois considéré l’hôpital comme la variable d’ajustement de politiques sociales menées par certaines collectivités territoriales. Ainsi, quand on constate, pour les mêmes activités, les mêmes produits une différence de personnel administratif allant de un à quatre, il y a de quoi se poser des questions !

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes, dont j’ai en effet rappelé les chiffres, monsieur le rapporteur pour avis, a objectivé de façon incontestable les gains d’efficience possibles de nos hôpitaux. Ainsi, quand on constate que pour un lit de pneumologie, le nombre de médecins varie entre un et dix, vous avouerez, monsieur Fischer, que cela pose tout de même quelques problèmes !

Il est vrai aussi que la dotation globale permettait une marge de négociations. Les grands élus allaient négocier une petite rallonge dans le bureau du ministre de la santé, ce qui explique les distorsions de rémunération tout à fait considérables constatées pour une même activité entre certains hôpitaux.

La T2A a révélé de manière très cruelle ces inégalités et je suis surprise que personne sur ces travées ne l’ait relevé.

Bien entendu, nous savons que l’hôpital public reçoit plus de malades en situation précaire et qu’il traite les cas les plus sévères.

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