Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’ai d’ailleurs été la première à prendre en compte ces éléments puisque j’ai introduit dans la dernière tarification, la V11, un coefficient lié à la précarité et à la sévérité des cas. Ces deux coefficients ont ainsi permis de mobiliser des sommes très importantes – 18 millions d’euros supplémentaires – pour Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Je connais les différences de missions entre le secteur privé et le secteur public. Un certain nombre de mécanismes, que je ne ferai pas l’injure à la Haute Assemblée de rappeler, permettent de les prendre en compte. Ils ont permis d’objectiver une différence de budget de 27 % pour des activités semblables. Les derniers rapports non contestés le montrent bien.

Comme vous l’avez rappelé, – c’est une phrase que je me plais à prononcer – la convergence signifie non pas l’égalité, mais la justice. À charge et à mission égales, la rémunération doit être équivalente. Cela me paraît un minimum !

Pour ma part, je veux faire avancer la convergence. D’ailleurs, c’est déjà le cas, puisqu’elle a progressé de dix points l’année dernière. Je m’y emploie en utilisant des dispositifs de toute sorte. Mais je veux le faire dans l’équité et la justice.

Je le répète, nous avons besoin de temps pour disposer d’études suffisamment crédibles, susceptibles d’être acceptées par l’ensemble des acteurs, afin de pouvoir analyser et quantifier les écarts de coûts entre secteurs public et privé. Les thèmes étudiés sont extrêmement complexes. Il n’est pas forcément facile d’évaluer les surcoûts liés au coût du travail ou à l’activité non programmée. La mise en place d’une démarche rationnelle et précise se justifie donc pleinement.

Le nombre des études est important. Je pourrais par exemple mentionner le tableau qui figure dans votre excellent rapport sur la convergence tarifaire. Vous pensiez peut-être que je ne l’avais pas lu, …