Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le rapport recense onze thèmes et pas moins de dix-neuf études. Nous avons engagé des chantiers de manière très ample ; treize ont déjà été lancés et six le seront.

Et ce n’est pas parce que nous disposerons des études à la fin de l’année 2012 que nous en appliquerons les conclusions comme cela, de manière abrupte !

C’est la deuxième raison pour laquelle, si nous voulons aller au terme du processus de convergence, nous avons besoin d’un délai entre la remise des études et la perfection du dispositif. Il convient d’intégrer les résultats dans le modèle de financement des établissements de santé, d’en lisser les éventuelles imperfections, de moduler les « effets de choc » qui pourraient se produire dans certains établissements et de prévoir la gestion des « effets revenus ». Il est impératif de conserver un délai raisonnable entre la fin des études et la refonte du modèle de financement.

C’est pourquoi l’allongement du calendrier de la convergence est pleinement justifié. Il est également motivé par la nécessité d’accorder aux établissements le temps de procéder aux adaptations nécessaires. Il n’a échappé à personne que des efforts d’efficience sont demandés aux établissements, notamment dans le cadre des procédures de retour à l’équilibre financier et de la convergence intrasectorielle. Vous voyez que je n’oublie pas la convergence intrasectorielle, sur laquelle l’un d’entre vous m’a interpellée, mesdames, messieurs les sénateurs.

Pour certains établissements, la convergence intersectorielle pourrait se traduire, de fait, par une diminution tarifaire. Je souhaite étaler cet effet dans le temps.