Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cela me paraît tout à fait indispensable pour rendre cet effort soutenable.

Par conséquent, et je vous le dis en toute sincérité, dans la mesure où nous disposerons des résultats des études à la fin de l’année 2012, je ne vois pas comment nous pourrions mener à terme le processus de convergence, qui, je le répète, ne signifie pas égalité, avant l’année 2018.

Il ne s’agit pas de geler la convergence. Comme vous l’avez souligné, je veux avancer sur le sujet. Je vous ai déjà fait part des améliorations réalisées dans ce domaine. Les campagnes tarifaires successives confirmeront notre volonté d’avancer dans le processus.

J’ai évoqué un certain nombre de GHS présentant des volumes significatifs dans les deux secteurs et réalisés dans des conditions de pratique médicale et de prise en charge comparables. Nous avons besoin d’instruments solides.

Ainsi, il nous a fallu trois ans pour mettre au point la dernière version de la classification des groupes homogènes de malades, la version V11, et davantage encore pour la méthodologie des études nationales de coût, les ENC.

En 2004-2005, lorsque mes prédécesseurs ont envisagé la convergence à l’horizon 2012, ils ont fixé un objectif théorique. Ils n’avaient absolument pas perçu quels outils seraient nécessaires pour la mettre en œuvre. Je ne les critique pas. Simplement, nous nous rendons compte aujourd'hui des difficultés, et le Gouvernement en a tiré tous les enseignements.

Je ne souhaite pas revenir sur les principes de la T2A, qui est le seul mode juste de rémunération du système hospitalier, …